Quelques informations sur la Donation Royale (wikipedia)
La Donation royale est une institution publique autonome de Belgique créée par la volonté du roi Léopold II à l'instar du Crown Estate au Royaume-Uni, elle se compose d'une partie de l'immense fortune ayant appartenu au roi qui ne voulait pas voir dispersés entre ses filles qui avaient toutes épousé des princes étrangers. Elle est financièrement indépendante, c’est-à-dire sans charges pour le contribuable : elle répond de ses propres rentrées et dépenses, gère elle-même ses biens et son personnel.
À l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de sa naissance, le roi Léopold II décida de faire don à l'État des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient au prestige du pays. Il transmit sa décision au gouvernement par courrier le 9 avril de l’année 1900. Certains de ces biens ne pouvaient jamais être vendus. Certains devaient conserver leur destination et leur aspect d'origine. Une partie devait rester à la disposition des successeurs au trône. Par lettre du 15 novembre 1900, d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril. L'État accepta la donation par une loi du 31 décembre 1903 (Moniteur belge du 1er janvier 1904) à condition que ce patrimoine génère lui-même les revenus nécessaires à son entretien. La Donation royale doit rendre compte de sa gestion au ministre fédéral des Finances. En plus de cela, certains biens du patrimoine trouvent leur origine dans le Traité de cession de l'État indépendant du Congo du 28 novembre 1907 et dans l'Acte additionnel audit traité du 5 mars 1908, approuvés par les lois du 18 octobre 1908 (Moniteur belge du 19 octobre 1908). Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du ministère des Finances. Après quelque temps, la Donation royale est devenue un établissement public autonome de l'État, sous le contrôle du ministre des Finances (arrêté royal du 9 avril 1930 – Moniteur belge du 29 mai 1930).
Le patrimoine immobilier de la Donation royale peut être réparti en trois catégories.
1. Conformément aux obligations contractuelles imposées à l'État-bénéficiaire, les biens cités ci-après sont mis à la disposition de la Maison royale, qui en a la jouissance effective :
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À l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de sa naissance, le roi Léopold II décida de faire don à l'État des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient au prestige du pays. Il transmit sa décision au gouvernement par courrier le 9 avril de l’année 1900. Certains de ces biens ne pouvaient jamais être vendus. Certains devaient conserver leur destination et leur aspect d'origine. Une partie devait rester à la disposition des successeurs au trône. Par lettre du 15 novembre 1900, d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril. L'État accepta la donation par une loi du 31 décembre 1903 (Moniteur belge du 1er janvier 1904) à condition que ce patrimoine génère lui-même les revenus nécessaires à son entretien. La Donation royale doit rendre compte de sa gestion au ministre fédéral des Finances. En plus de cela, certains biens du patrimoine trouvent leur origine dans le Traité de cession de l'État indépendant du Congo du 28 novembre 1907 et dans l'Acte additionnel audit traité du 5 mars 1908, approuvés par les lois du 18 octobre 1908 (Moniteur belge du 19 octobre 1908). Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du ministère des Finances. Après quelque temps, la Donation royale est devenue un établissement public autonome de l'État, sous le contrôle du ministre des Finances (arrêté royal du 9 avril 1930 – Moniteur belge du 29 mai 1930).
Le patrimoine immobilier de la Donation royale peut être réparti en trois catégories.
1. Conformément aux obligations contractuelles imposées à l'État-bénéficiaire, les biens cités ci-après sont mis à la disposition de la Maison royale, qui en a la jouissance effective :
- Château de Ciergnon
- Château du Belvédère
- Villa Schonenberg
- Palais de Laeken
- Serres royales de Laeken
- Villa Clémentine
- Résidence à Tervuren
- Le droit de chasse a été réservé à la Couronne sur les 2 500 ha du domaine d'Ardenne.
- Château du Stuyvenberg
- Château de Fenffe
- Château de Ferage (loué)
- Château de Val Duchesse (loué)
- diverses habitations à Laeken et en Ardenne
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- Tour japonaise
- Pavillon chinois
- Parc Élisabeth
- Jardin colonial de Laeken
- Hôtel Bellevue
- Arboretum de Tervuren
- Parc Duden
- Parc Marie-Henriette
- Parc Leopold II
- Terrains agricoles : 908 ha
- Terrains forestier : 4 800 ha
- droit de chasse : 4 200 ha
- terrain de golf des Ardenne
- Golf et Château de Ravenstein
- terrains de la British School of Brussels
- galeries vénitiennes et le parc attenant, à Ostende
- hippodrome Wellington à Ostende
- norvégiennes à Ostende
- résidence royale située Langestraat à Ostende
- golf de Klemskerke
- Parc Duden
- château (Inraci) et stade (Royale Union)
- étangs de Boitsfort
- Royal Yacht Club de Bruxelles, le long du canal maritime de Bruxelles à l'Escaut
- cinéma Vendôme
- bureaux Coudenberg
- Jean Jacobs et Quatre Bras à Bruxelles
- Chapelle de Küssnacht
